Les présentes CGU régissent l'usage de ce site, qui agrège par commune le parc suisse de zones à bâtir à partir de la statistique fédérale (ARE).
Outil indépendant, non officiel, sans lien avec l'ARE. Les chiffres sont des agrégats communaux (état 2022). Les indications de potentiel de construction sont informatives et ne constituent ni un conseil, ni une étude de faisabilité, ni l'extrait officiel du cadastre RDPPF, qui fait foi pour une parcelle.
La consultation est gratuite. L'accès Pro (veille, export, mise en relation) est un service distinct, sur devis. L'éditeur peut modifier ou interrompre l'accès sans préavis.
Le formulaire peut donner lieu, à votre demande, à une mise en relation avec des professionnels. L'éditeur n'est pas partie aux contrats qui en résultent.
L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des informations de ce site ; une étude professionnelle et l'extrait RDPPF officiel sont recommandés avant tout projet.
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